Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
un précédent passeport électronique ou biométrique

- Le passeport électronique, en service depuis 2006.
Le symbole "sécurisé"est présent sur sa couverture. Le mot passeport n’est pas souligné.

- Le passeport biométrique, qui a remplacé le passeport électronique depuis le 28 juin 2009.
Le symbole "sécurisé" est présent sur sa couverture. Le mot passeport est souligné.
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ou une
carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)

- La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), plastifiée, en service depuis décembre 1995
ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

- Le passeport optique de type « Delphine »
Le symbole "sécurisé" n’est pas présent sur la couverture.

- Le passeport manuscrit.
Le symbole "sécurisé" n’est pas présent sur la couverture.
L’en-tête mentionne "Communauté Européenne" et non "Union Européenne"
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ou une
carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

- La carte nationale d’identité non plastifiée (modèle cartonné)
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au points 1, 4, 5, 6 et 7 doivent être présentées.
Documents à fournir
1. Un formulaire de demande qui est complété et signé sur place
2. Un justificatif d’état civil
- une copie intégrale de l’acte de naissance. Pour une naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) / Pour une naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : votre acte de naissance est à demander auprès du Service Central de l’état civil à Nantes par l’intermédiaire du site internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
| Note pour les personnes nées dans la circonscription consulaire de Los Angeles (Sud Californie, Sud Nevada, Arizona, Colorado, Nouveau-Mexique)
Si vous êtes né dans notre circonscription, merci de présenter une copie (originale) de la transcription de l’acte de naissance effectuée par notre consulat.
Si vous ne disposez plus de copies, merci de vous adressez au service Etat Civil du Consulat qui préparera une copie de la transcription.
Vous pourrez ainsi la récupérer le jour où vous viendrez au Consulat faire votre demande de passeport. Si vous souhaitez recevoir cette demande par courrier, merci d’en faire la demande.
Attention :
Pour ce qui concerne les déclarations de naissance, la famille peut présenter la demande de passeport le jour même de la déclaration. La demande de passeport est ainsi traitée après la déclaration, sur la base de la copie (originale) de l’acte dressé.
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3. Un justificatif de nationalité
La copie intégrale de l’acte de naissance peut suffire à établir la nationalité française.
Le cas échéant, si ce document n’est pas probant, il peut vous être demandé de fournir l’une des pièces suivantes :
- un exemplaire d’une déclaration de nationalité à votre nom
- une attestation de cette déclaration
- un exemplaire du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
- une attestation constatant l’existence du décret
- un certificat de nationalité française (CNF)
A défaut de présentation de ces pièces, il peut vous être demandé d’autres documents émis par les autorités françaises.
4. Un justificatif de domicile
- un titre de propriété ou un bail de location ;
- ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
- ou une attestation d’assurance du logement ;
- ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.
5. 2 photos d’identité* (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)
- format de la photo : 2 x 2 pouces
- récentes ;
- parfaitement ressemblantes ;
- de face ;
- tête nue ;
- plus de précisions sur les normes des photos d’identité (fichier PDF).
6. S’il s’agit d’un renouvellement, il convient de présenter la carte périmée. A défaut, la procédure est payante.
7. En cas de perte ou de vol de votre Carte Nationale d’Identité, vous devez en outre fournir la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police compétente.
*Le format doit être de 45x50 mm sans bords, la hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’au sommet de la tête doit être comprise entre 32 et 36 mm maximum (le visage ne doit pas être inférieur à 20 mm, la tête doit se situer dans l’axe de la photographie, nue et de face) couleur ou noir et blanc, sur fond blanc ou gris. Un espace de 10 mm doit être visible entre le sommet de la tête et le bord supérieur de la photo. Cliquez ici pour les détails de la photo
ATTENTION : Dans certains cas, le Consulat pourra vous demander de produire des pièces complémentaires, notamment un certificat de nationalité française ou une carte du service national.
La comparution personnelle est obligatoire.
Accueil du public
De 8h45 à 12h15 du lundi au vendredi, sans rendez-vous
Un accueil téléphonique vous est proposé, du lundi au vendredi, de 14h à 16h30.
Vos interlocutrices :
Nathalie BRILLANTES : (310) 235-3232
Adeline HAMEL : (310) 235-3234
Adresse électronique : accueil.francais@consulfrance-losangeles.org