Inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France

POURQUOI S’INSCRIRE ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple, gratuite et utile, qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :

 faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
 accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
 recevoir des informations du poste consulaire ;
 être inscrit sur la liste électorale consulaire (exercice du droit de vote) ;
 être recensé dans notre plan de sécurité.

COMMENT S’INSCRIRE ?

 par comparution personnelle
 par voie postale
 par messagerie électronique

Vous devrez justifier à la fois de :

 votre identité

• carte d’identité sécurisée/cartonnée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
• ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

 votre nationalité

• copie de votre acte de naissance
• ou carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• ou copie de votre livret de famille

 votre résidence dans la circonscription consulaire

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

Vous devez également fournir :

 1 formulaire, complété et signé,

 une photo d’identité récente

 une enveloppe demi-format A4 (9"x6") affranchie à $0.78 et libellée à votre adresse

ATTENTION : dans certains cas ce Consulat pourra vous demander de produire des pièces complémentaires, notamment concernant la preuve de votre nationalité française.

• • copie d’un Certificat de Nationalité Française
  • copie de l’ampliation d’une déclaration d’acquisition
  • copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration
    
    

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COMMENT RENOUVELER SON INSCRIPTION CONSULAIRE ?

Avant le terme de votre inscription vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler celle-ci, et à fournir :

 votre ancienne carte d’inscription (si vous êtes toujours en possession de celle-ci),

 une photo d’identité récente,

 une preuve de résidence si vous avez changé d’adresse

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis,

 une enveloppe demi-format A4 (9"x6") affranchie à $0.78 et libellée à votre adresse

COMMENT TRANSFÉRER SON INSCRIPTION ?

Si vous êtes inscrit auprès d’une ambassade ou d’un autre consulat général, vous devez envoyer au Consulat général de Los Angeles :

 1 formulaire, complété et signé,

 votre ancienne carte d’inscription (le cas échéant)

 une photo d’identité récente

 la preuve de votre résidence dans la circonscription consulaire

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

 le cas échéant, une enveloppe demi-format A4 (9"x6") affranchie à $0.78 et libellée à votre adresse

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT D’ INSCRIPTION ET DE RÉSIDENCE ?

 en vous présentant au Consulat muni d’une pièce d’identité

 par simple lettre manuscrite précisant vos noms, prénoms, date de naissance et en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

• si vous avez déménagé, un justificatif de votre nouvelle adresse :
  • • un titre de propriété ou un bail de location ;
    • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
    • ou une attestation d’assurance du logement ;
    • ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.
      
      

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COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ?

Ce certificat vous est délivré à votre départ de la circonscription consulaire, pour votre retour en France, et bénéficier de l’exonération de certaines taxes douanières.

Voici la liste des éléments à fournir :

 votre carte d’inscription (ou une photocopie de votre passeport si vous n’êtes pas inscrit(e)
 la date prévue de votre départ
 une adresse en France
 une lettre manuscrite confirmant votre demande de radiation de la liste électorale consulaire
 une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

Si vous n’êtes pas inscrit(e) auprès du consulat Général, cette certification est payante. Vous pouvez utiliser le formulaire d’autorisation de prélèvement pour le règlement.

ACCUEIL DU PUBLIC

De 8h45 à 12h15 du lundi au vendredi, sans rendez-vous.
Un accueil téléphonique vous est proposé, du lundi au vendredi, de 14h à 16h30.

Vos interlocutrices :

 Nathalie BRILLANTES : (310) 235-3232
 Amélie M’BAYE : (310) 235-3228
 Cécile ZABLOT : (310) 235-3234

Adresse électronique : accueil.francais@consulfrance-losangeles.org

En matinée, la priorité est accordée au public. Les appels téléphoniques sont donc reçus de préférence l’après-midi.

Pour le traitement de vos courriers électroniques, merci de ne pas omettre vos noms, prénoms et numéros de téléphone.

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