Consulat général de France à Los Angeles
Arizona - Californie du sud - Colorado - Nevada du sud - Nouveau-Mexique
» Le Consulat à votre service » Bourses scolaires / Aide à la scolarité » Bourses scolaires / Aide à la scolarité

Bourses scolaires / Aide à la scolarité

Votre interlocuteur :
Mr. Guillaume Laudic
guillame.laudic@diplomatie.gouv.fr
Tel : +(1) 310 235 3220
Accueil sur rendez-vous.

PowerPoint - 116 ko
Présentation des bourses scolaires et de la prise en charge

Critères pour être admis à présenter une demande

BOURSES SCOLAIRES AIDE A LA SCOLARITE
Les bourses scolaires concernent les élèves de la maternelle à la troisième L’aide à la scolarité ou "prise en charge" concerne les classes de 2nde, 1ère et Terminale pour l’année scolaire 2010-2011
L’enfant bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité française

- être inscrit au registre du consulat avec au moins un de ses parents (ou tuteur avec présentation d’un jugement de tutelle). Le parent doit obligatoirement être inscrit, même s’il n’est pas de nationalité française

- être inscrit dans un des établissements agréés par l’Éducation Nationale lors du dépôt de la demande. Les cachet et signature de l’établissement choisi doivent figurer en dernière page du formulaire de demande
- ne pas bénéficier préalablement à une demande de prise en charge d’une aide à la scolarité supérieure ou égale aux frais de scolarité appelés par les établissements, versée par l’employeur (Etat, entreprise, établissement scolaire…). Cette disposition ne concerne que les demandeurs de prise en charge.
Formulation de la demande
tous les documents doivent être entièrement renseignés
Word - 173.5 ko
Demande de bourses scolaires
Word - 67 ko
Liste des pièces à fournir

Word - 89.5 ko
Formulaire de demande de prise en charge des frais de scolarité
Tous les documents doivent être entièrement renseignés
Dates de dépôt du dossier

- Jusqu’ au Jeudi 23 Septembre.

Instruction de la demande
Modalités de calcul, barème et processus d’attribution
PDF - 153.3 ko
Cette brochure peut vous aider à calculer votre quotité de bourses


Rappels importants

- la demande de bourses scolaires doit être renouvelée

chaque année lors de la session de printemps

- toute déclaration inexacte entraîne l’exclusion du bénéfice des bourses scolaires

- tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée

- les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription (ainsi que le transport collectif dans certaines situations particulières). Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities")

- tout dossier déposé en retard ne sera pas étudié ni présenté à la commission locale
- tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur

Jusqu’à nouvel ordre, l’AEFE assure la gestion des demandes d’aide à la scolarité.
Le consulat vérifie la validité des dossiers et transmet à l’Agence.

Rappels importants

- le montant des frais de scolarité pris en charge par ce dispositif est soumis au budget annuel qui lui est alloué. Il peut changer d’une année sur l’autre

- toute demande faite après la date limite de dépôt ne sera pas traitée par l’Agence

Calendrier indicatif des bourses scolaires

- Janvier : ouverture de la campagne des bourses scolaires
- Février-Mars : dépôt des dossiers pour la première commission locale
- Avril : première commission locale
- Juin : première commission nationale
- Juillet : notification des décisions prises en première commission nationale
- Août-Septembre : dépôt des dossiers pour la seconde commission locale
- Octobre : deuxième commission locale
- Décembre : deuxième commission nationale
- Janvier : notification des décisions prises en seconde commission nationale


Présidence de la République Premier ministre Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Présidence espagnole de l'UE Ambassade de France aux Etats-Unis Francophonie Campus France USA Alliance francaise Frenchculture.org CulturesFrance Radio France Internationale TV5 France 24
| A propos |