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Transcription d’un acte de mariage

Votre interlocuteur : David MENIN
Consulate General of France in Los Angeles
10390 Santa Monica Blvd., Suite 410
Los Angeles, CA 90025


Merci de contacter M. Menin par fax : (310) 479-4813 ou par e-mail : david.menin@diplomatie.gouv.fr

TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE

Compte-tenu de l’importance des demandes, un délai de quatre mois est à prévoir pour le traitement du dossier.

Nous vous recommandons de ne pas prévoir de mariage religieux tant que votre mariage civil n’aura pas été enregistré et transcrit par le consulat.

La transcription de l’acte de mariage doit être obligatoirement demandée par le conjoint français.

- Comment obtenir le livret de famille et l’acte de mariage français
A réception de votre dossier, le Consulat transcrira votre mariage sur les registres consulaires français et vous expédiera directement à votre adresse un livret de famille et deux copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de quatre mois est à prévoir pour le traitement du dossier.

Attention : si vous nous avez déjà fait parvenir une demande de publication de bans, il n’est pas nécessaire de ne nous renvoyer toutes les pièces énumérées ci-dessous mais juste celles manquantes à votre dossier.

N.B. :

- Pour l’état civil français, la date du mariage reste la date du mariage et non de son enregistrement par notre consulat.

- Pour l’état civil français, vous restez toujours sous votre nom de naissance, époux (se) untel, veuf (ve) untel , divorcé(e) . A titre d’usage sur des documents administratifs ( passeports, CNI etc… ) vous pouvez accoler le nom de famille de votre époux(se) au vôtre.

Les pièces à envoyer au Consulat sont les suivantes :

- formulaire de demande de mariage cliquez ici :

Word - 55 ko
Transcription de Mariage

Attention : A compter du 1er juin 2008, tous les actes de mariage originaux américains devront être apostillés (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) et ils seront gardés pour nos archives.

- Acte de mariage américain (appelé Certified Copy) délivré par le "County Recorder" du lieu de l’événement soit revêtu de l’Apostille (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil).

- Concernant le cas particulier de l’Etat d’Arizona, il faut nous faire parvenir le "Marriage Certificate" + le "Certified Abstract" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) délivré par le Clark de la Superior Court (la mention d’enregistrement doit être inscrite sur l’acte (n° book + date enregistrement)).

- Concernant le cas particulier de l’Etat du Nevada, il faut nous faire parvenir la photocopie de la "Marriage License" (facultatif), la photocopie du "Marriage Certificate" que vous obtenez le jour de la célébration ainsi que l’original "Full Marriage Certificate" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) (à demander au County Clerk de Las Vegas sous le terme "Certified Copy", cette procédure est au dos du Marriage Certificate qui vous a été remis le jour de la célébration) ou l’original du "Certified Abstract of Marriage" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil). Attention : il convient que vous vérifiez que le Marriage Certificate délivré le jour de la célébration soit bien rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage afin que le County Clerk puisse enregistrer officiellement votre mariage. Nous vous invitons à comparer vos documents avec ceux que nous mettons en exemple à la rubrique "Procédure américaine pour les mariages à Las Vegas".

- Actes de naissance de chacun des époux. L’acte concernant le ou les conjoints français est une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la mairie de naissance en France et datée de moins de trois mois, ou par le Service Central d’État Civil à Nantes, si vous êtes français né à l’étranger et datée de moins de 6 mois (les photocopies ne sont pas acceptées).

- Copie de l’acte de naissance du conjoint étranger. Sur cet acte doit figurer les noms et prénoms des parents. A noter que si l’acte n’est pas rédigé en anglais ou en espagnol, sa traduction par un traducteur assermenté est exigée (cliquez-ici pour accéder à la liste des traducteurs).

- Preuve de la nationalité française du ou des français (photocopie de la carte nationale d’identité ou copie passeport en cours de validité ou photocopie d’un certificat de nationalité française) et copie du passeport de l’époux étranger.

- Une enveloppe : demi-format A4 (9"x 6") mentionnant votre nom et adresse affranchie à $5. Nous vous invitons à obtenir des timbres américains lors de votre venue aux Etats-Unis auprès d’un bureau postal américain. Nous vous indiquons qu’un délai d’une quinzaine de jours est à prévoir pour les envois en France. Si vous souhaitez que l’envoi de votre livret de famille et acte de mariage français vous soit adressés plus rapidement, nous vous invitons à nous faire parvenir une enveloppe pré-payée Fedex ou UPS avec un bordereau indiquant votre carte bancaire ou un compte Fedex ou UPS (USA->autres pays). Vous pouvez demander à Fedex USA un "billable stamp fedex" ou un "one time shipment" à demander sur leur site internet.

- En cas de mariage précédent du conjoint étranger, vous enverrez une copie du Jugement de divorce (Final Decree of Divorce or Annulment).

- Si les époux ont signé un contrat de mariage avant la célébration, vous enverrez une copie certifiée conforme du contrat français ou du Prenuptial Agreement.

- Original de votre Livret de famille de parents célibataires (si vous avez eu des enfants avant votre mariage). Si celui-ci ne permet pas d’indiquer l’inscription de votre mariage, il vous sera remis un nouveau livret de famille. Vous y ferez inscrire vos enfants par leur mairie de naissance.


- Veuvage : copie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Nom du ou de la marié(e) : Pour l’état civil français, vous rester toujours sous votre nom de naissance, époux (se) untel, veuf (ve) untel , divorcé(e) . A titre d’usage sur des documents administratifs ( passeports, CNI etc… ) vous pouvez accoler le nom de famille de votre époux(se) au vôtre.

* * * * *

Dans le cas où un ressortissant français solliciterait la transcription d’un mariage alors que son mariage précèdent n’a pas fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’état civil français, l’acte du précédent mariage devra être envoyé au Consulat compétent pour transcription.

Le divorce prononcé aux Etats-Unis pour un Français doit être enregistré par les autorités françaises. (voir divorce)


L’Apostille

Aux Etats-Unis, l’apostille est délivrée par le Secrétariat d’Etat. A cet effet, consulter les sites Internet suivants :

Secretary of State of California : http://www.sos.ca.gov/business/notary/authentication.htm

Word - 1.1 Mo
Exemple Apostille

Secretary of State of Nevada : http://nvsos.gov

Word - 1.3 Mo
Exemple Apostille

Secretary of State of Arizona : www.azsos.gov/business_services/notary/apostille.htm

Word - 1 Mo
Exemple Apostille

Secretary of State of Colorado : www.sos.state.co.us/pubs/notary/notaryAA.html

Secretary of State of New Mexico : www.sos.state.nm.us/sos-Apostille.html

Sites institutionnels

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