Votre interlocuteur : David MENIN
Merci de contacter M. Menin par fax : (310) 479-4813 ou par e-mail : david.menin@diplomatie.gouv.fr

N’oubliez pas qu’un enfant, né aux États-Unis, de mère ou de père français, possède la nationalité française au regard de la loi françaises. Afin de faciliter les démarches administrative, il est préférable que sa filiation ait été établie durant sa minorité.

DEUX CAS : DECLARATION DANS LES 30 JOURS (ACTE DRESSE) OU DECLARATION APRES PLUS DE 30 JOURS APRES L’ACCOUCHEMENT (ACTE TRANSCRIT)

ACTE DRESSE

La déclaration de naissance se fait dans les 30 jours à compter de la date d’accouchement, au Consulat sur rendez-vous entre 8h45 et 12h15. (prenez rendez-vous en cliquant ici)
Les parents non mariés doivent se présenter ensemble avec ou sans l’enfant et muni d’une pièce d’identité française. Pour les parents mariés, seule la présence du conjoint français est nécessaire. La naissance de l’enfant sera apposée immédiatement sur le livret de famille + délivrance de deux actes de naissance français.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

 Acte de naissance délivré par l’hôpital ou attestation du médecin accoucheur mentionnant obligatoirement : date, heure et lieu de naissance, sexe de l’enfant et identité de l’enfant et des parents, adresse de l’hôpital.
 Livret de famille français (parents mariés) ou acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés (pour les ressortissants américains nés dans des pays où l’acte de naissance n’est pas disponible, bien vouloir demander aux autorités américaines un "certification of report of birth" + joindre une copie du certificat de naturalisation américain).
 Preuve de la nationalité française du déclarant (se munir de la carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité).
 - si vous êtes touristes : photocopie du tampon d’entrée sur le territoire US ; si vous êtes résidents : photocopie d’une preuve de résidence (facture, passeport US ou green card)

ACTE TRANSCRIT

Passé ce délai de 30 jours, la naissance d’un enfant peut être apposée sur le livret de famille en envoyant par courrier uniquement les pièces suivantes (Compte tenu de l’importance des demandes, un délai de quatre mois est à prévoir pour le traitement du dossier) :

Attention : A compter du 1er mars 2007 dans le cas de parents non-mariés : si le père n’a pas signé la rubrique "Informant" du Birth Certificate californien, celui-ci devra faire établir un acte de reconnaissance auprès du consulat (voir rubrique ci-dessous)

 Une lettre co-signée des deux parents demandant la transcription.

Demande de transcription de naissance

Attention : A compter du 1er juin 2008, tous les actes de naissance originaux américains devront être apostillés (voir rubrique ci-dessous) et seront gardés pour nos archives.

 Acte de naissance américain (certified copy) apostillé (voir rubrique ci-dessous) délivré par le County Recorder du lieu de naissance + photocopie de l’acte de naissance délivré par l’hôpital. Les "Abstracts" de naissance ne sont pas acceptés.

 "Declaration of Paternity" signé à l’hôpital par le père non-marié et certifié par le County Clerk Recorder

 Livret de famille français ou actes de naissance des deux parents (pour les ressortissants américains nés dans des pays où l’acte de naissance n’est pas disponible, bien vouloir demander aux autorités américaines un "certification of report of birth" + joindre une copie du certificat de naturalisation américain).

 Preuve de la nationalité française du ou des parents (photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte d’inscription consulaire + copie du passeport français en cours de validité). Copie du passeport du parent étranger.

 si vous êtes touristes : photocopie du tampon d’entrée sur le territoire US ; si vous êtes résidents : photocopie d’une preuve de résidence (facture, passeport US ou green card)

 une enveloppe demi-format A4 (9"x 6") mentionnant votre nom et adresse et affranchie à $5 si vous résidez aux Etats-Unis, ou 5 Euros si vous habitez en France.