Votre interlocutrice : Mercédès MIRA
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Décès d’un ressortissant français dans un des États de la circonscription du Consulat général de France à Los Angeles (Californie du Sud, Nevada du Sud, Arizona, Colorado, Nouveau Mexique) :

En cas de décès d’un ressortissant français, l’action du consulat se concentre sur les cinq points suivants :

 le cas échéant, informer rapidement les parents du défunt ou la famille proche,
 organiser en collaboration avec les pompes funèbres américaines et françaises le rapatriement du corps ou des cendres en France,
 procéder à l’apposition de scellé consulaire sur le cercueil ou l’urne du défunt,
 délivrer aux autorités compétentes locales des autorisations nécessaires permettant le transport de corps ou des cendres vers la France ou transitant par la France,
 transcrire l’acte de décès américain du défunt sur les registres consulaires français et délivrer des copies certifiées conformes en français.

Le défunt peut avoir décidé de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. Il incombe à ses proches, le cas échéant, de prendre les mesures pour respecter ses dernières volontés.

Les familles doivent prendre des décisions sur les points suivants :

 L’organisation des funérailles
 le maintien du corps sur place pour inhumation ou incinération.
 le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en France ou d’une incinération.
 le rapatriement des cendres.

Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le consulat d’une autorisation consulaire de transport de corps ou de cendres. Cette autorisation constate que les règles concernant le conditionnement du cercueil ou de l’urne funéraire, leur transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel. La liste des formalités de transport de corps ou de cendre sont énumérés dans la partie anglaise de cette rubrique. Les frais occasionnés par le décès d’un ressortissant français ne sont pas pris en charge par le Consulat.

Tarifs du transport de corps ou de cendres au 02 août 2010.