La légalisation

Votre interlocutrice : Marie-Jo HALTY
Tél : (310) 235-3226
Fax : (310) 235-3267
marie-jo.halty@diplomatie.gouv.fr

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, les ambassadeurs et chefs de poste consulaires procèdent, sous réserve des stipulations de diverses conventions et d’accords bilatéraux signés par la France, à la légalisation d’actes sous-seing privé et d’actes publics.

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

La légalisation de signature consulaire ne peut se faire qu’en présence de son signataire.

Les actes sous seing privé doivent être rédigés en français.

Pour les procurations notariales, avant de vous présenter au consulat, merci de bien vouloir transmettre une copie à marie-jo.halty@diplomatie.gouv.fr, pour confirmation de procédure.

IMPORTANT :

Conformément au décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et européennes, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisations d’actes : Les Consuls honoraires de nationalité non française ne sont plus habilités à légaliser les signatures.
Actuellement, seuls les consuls honoraires de France (de nationalité française) de San Diego et de Las Vegas sont toujours habilités à légaliser des signatures.

Ainsi, toute personne française et non française, résidant dans les états d’Arizona, de Californie du Sud, du Colorado du Nevada du Sud et du Nouveau Mexique, nécessitant une légalisation de signature aura 2 options :

- 1°) venir en personne au Consulat général de France à Los Angeles == sans rendez-vous == au service des passeports :

Horaires d’accueil du public
les lundis et vendredis : 8h45 -12h15 uniquement
les mardis, mercredis et jeudis : 8h45-12h15 et 14h00-16h30 uniquement
(à l’exception des jours fériés).

Pour les procurations notariales, avant de vous présenter au consulat, merci de bien vouloir transmettre une copie à marie-jo.halty@diplomatie.gouv.fr, pour confirmation de procédure.

- 2°) avoir recours aux autorités locales américaines(« apostille » délivrée par "le Secretary of State"). A cet effet, consulter les sites suivants :

Etat d’Arizona : www.azsos.gov
Etat de Californie : www.sos.ca.gov
Etat du Colorado : www.sos.state.co.us
Etat du Nevada : www.nvsos.gov
Etat du Nouveau Mexique : www.Sos.state.nm.us

Ou recherchez sur Internet « apostille Arizona », « apostille Californie », « apostille Colorado », « apostille Nevada » ou « apostille Nouveau-Mexique ». Vous y trouverez la marche à suivre et le tarif.

Dernière modification : 10/11/2016

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