Douanes

1/ INFORMATIONS GENERALES

Informations en français : http://www.douane.gouv.fr

Informations en anglais : le site du service des Douanes de l’Ambassade de France à Washington couvre toutes les questions relatives au dédouanement des biens personnels, la vente en détaxe, l’importation d’un véhicule, le passage en douane des animaux de compagnie.

Adresse :

Service des douanes -
4101 Reservoir Road, NW - Washington, DC 20007
Courriel : washington.douane@missioneco.org
Site :http://www.ambafrance-us.org

2/ DÉMÉNAGEMENT EN FRANCE

Le consulat général peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos bien personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

  • pour les inscrits au registre des Français établis hors de France, le certificat est délivré gratuitement sur simple demande au consulat. Il conviendra néanmoins de présenter :

- une demande de certificat mentionnant la date de départ en France, et le lieu de résidence envisagée ;
- une lettre manuscrite confirmant votre demande de radiation du registre des français établis hors de France, ainsi que de la liste électorale consulaire le cas échéant. Merci de préciser l’ensemble des membres de la famille devant être radiés ;
- une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat s’il y a lieu ;
- la carte consulaire ou à défaut la copie de votre passeport.

  • pour les étrangers et les Français non inscrits au registre des Français établis hors de France :

- une demande de certificat mentionnant la date de départ en France et le lieu de résidence envisagée ;
- une copie du passeport français ou étranger ;
- une copie du titre de séjour américain s’il y a lieu ;
- une copie du visa pour la France s’il y a lieu ;
- une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (factures de câble, électricité, téléphone ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return) ;
- le paiement des droits de chancellerie payables en espèces ou par carte bancaire.

3/ ACHATS EN DETAXE

  • Les personnes résidentes aux Etats-Unis peuvent bénéficier de la détaxe pour des achats effectués en France. Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie d’un des pays de l’Union Européenne.

Pour connaître les modalités de ventes en détaxe, consultez la notice d’information réalisée par les services français des douanes.

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Vente en détaxe
  • Il existe également des bornes situés dans les aéroports internationaux français permettant de viser les bordereaux de détaxe électroniquement si le document remis par le vendeur porte le logo PABLO.

Pour connaître les modalités d’usage du système PABLO, consultez la notice d’information réalisée par les services français des douanes.

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Informations PABLO
  • Toutefois, lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la douane, pour des raisons dues à l’organisation du service, à votre départ du territoire de l’Union européenne, il est possible, à titre exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document. Vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne :

- pour Roissy CDG : Direction régionale Roissy Voyageurs - Rue du Signe - BP 16108 - 95701 Roissy CDG cedex
- pour les autres aéroports : consultez l’annuaire des services des douanes.

Vous devez indiquer :

- les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ;
- le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.

Vous devez joindre à cette demande :

- tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident, etc.) ;
- la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée, soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre pays de résidence ou une quittance douanière, soit par la délivrance d’une attestation ou le visa de la case C2 du bordereau par le consulat. ;
- l’exemplaire n° 2 des bordereaux de vente originaux ;
- la copie de votre titre de transport

Il est important de noter que :

- l’attestation consulaire ne peut être délivrée qu’après présentation au consulat de toutes les marchandises concernées par la détaxe et sur rendez-vous uniquement : 310 235 3200 ;
- cette formalité est payante, le demandeur devant s’acquitter de droits de chancellerie ;
- la décision définitive de régularisation est prise par la douane française. Le consulat général ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

Dernière modification : 12/10/2015

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