Mission des députés Jérôme Lambert et Bernard Deflesselles (11 mars 2013) : Etude des dispositifs californiens de lutte contre le changement climatique

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Les députés Jérôme Lambert, député de Charente et Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône sont chargé chaque année, par la Commission des affaires européennes de l´Assemblée nationale, d´un rapport d´information sur le suivi des négociations internationales relatives au changement climatique.

Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, ils se sont rendus le 11 mars à Los Angeles afin d’étudier les dispositifs concrets et opérationnels mis en place en Californie, en matière notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économies d’énergie.

Les députés, accompagnés de M. Axel Cruau, Consul général de France à Los Angeles, se sont entretenus avec un certain nombre d’acteurs publics et privés, ils ont également visité plusieurs organismes ainsi qu’un incubateur d’entreprises dans le domaine des technologies vertes.

Ils ont tout d’abord eu un entretien avec M.Gary Gero, président de Climate Action Reserve. Organisation à but non lucratif, Climate Action Reserve est un acteur majeur du marché volontaire des projets de compensation carbone, qui sont un mode de substitution des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Elle établit les standards des projets de compensation, supervise les organismes de vérification, émet les crédits carbone générés par ces projets, et assure le suivi des transactions de crédits.

Ils se sont ensuite entretenus avec Mme Robyn Camp, vice présidente exécutive de Climate Registry. Le Climate Registry est une organisation à but non lucratif créée en 2007, qui regroupe des Etats américains, des provinces canadiennes et des Etats mexicains dans le but de développer et gérer un système de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, et de fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre précises et vérifiées de la part des entités rapporteuses, reposant sur une structure de comptabilité et de vérification sans faille.

Ils ont rencontrés par la suite M. Jonathan Parfrey, directeur exécutif de Climate Resolve. Cette association a pour but de faire prendre conscience aux décideurs et aux citoyens de Los Angeles des effets potentiels du changement climatique, et de les inciter à diminuer leur contribution à ce problème en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.

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Les différents intervenants ont présenté les buts et problématiques de leurs organisations. Ils ont également présenté les efforts et les progrès réalisés dans la région de Los Angeles. L’amélioration de la qualité de l’air dans l’ensemble de la région a notamment été soulignée.

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En début d’après-midi, les députés ont été reçus au LA CleanTech Incubator par M. Michael Swords, président du board et par M. Fred Walti II, directeur exécutif, ainsi que par plusieurs collaborateurs. Cette association a pour but de promouvoir les technologies vertes à Los Angeles. Ses membres sont des entreprises, des administrations et des universités. Le Los Angeles Cleantech Incubator est une pépinière d’entreprises dédiée exclusivement aux technologies vertes.

Les députés se sont vus présenter le fonctionnement de la pépinière et plusieurs exemples concrets d’aide aux entreprises, qui s’inscrit dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du centre historique de Los Angeles.

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Enfin, la délégation s’est rendue à San Pedro, au sud de Los Angeles, afin de conclure la journée de visite par une rencontre avec plusieurs responsables du port de Los Angeles. Ils ont notamment pu s’entretenir avec M. Chris Cannon, directeur de la division de la gestion de l’environnement, et plusieurs responsables du port.

Le port de Los Angeles est le premier port américain et le 8e port mondial en prenant en compte le port attenant de Long Beach. Les deux ports ont adopté conjointement en 2006 un plan d’action environnemental (Clean air action plan) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution marine, qui constitue un modèle sur le plan international.

La mission s’est poursuivie le 12 mars par une série d’entretiens à Sacramento, puis à Washington
à partir du 13 mars.

Délégation française :

- M. Jérôme Lambert, Membre du parlement, Député de la Charente

- M. Bernard Deflesselles, Membre du parlement, Député des Bouches-du-Rhône
- M. Axel Cruau, Consul Général de France à Los Angeles

- M. Thierry Saint-Oyant, Conseiller Economique, Région Ouest des Etats-Unis
- Dr Fabien Agenès, Attaché pour la Science et la Technologie

- Mme Celine Henquinet, Administratrice-adjointe, Changement climatique, Commission des affaires européennes
- Mlle Shirley Moirin, Attachée de Presse
- Mme Ethele Sperling, Interprète

Dernière modification : 09/12/2013

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