Election législative partielle - 2013

Le 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel a annulé les opérations électorales qui s’étaient notamment déroulées les 2 et 16 juin 2012 dans la 1ère circonscription législative des Français de l’étranger (Canada, Etats-Unis). Cette annulation faisait suite au rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, des comptes de campagne de la candidate élue.

En application des dispositions de l’article LO 178 du code électoral, des élections partielles seront donc organisées, dans les mêmes conditions qu’en 2012.

Au total, 151 852 électeurs inscrits sur la liste électorale 2013 seront appelés à voter pour la 1ère circonscription. Les Français qui atteignent la majorité avant la date de l’élection ainsi que ceux qui ont recouvré la capacité électorale et ceux qui se sont établis à l’étranger pour des raisons professionnelles depuis le 1er janvier ont également la possibilité de demander leur inscription sur la liste.

Comme en 2012, les électeurs pourront choisir de voter à l’urne, par correspondance, par voie électronique ou par procuration.

S’agissant du vote électronique qui a suscité l’engouement de la majorité des votants, le ministère des Affaires étrangères rappelle que cette modalité de vote répond aux exigences constitutionnelles de secret du vote, de sincérité du scrutin et d’accessibilité au suffrage.

Pour garantir la plus large participation possible, les électeurs seront informés individuellement des modalités de ces consultations électorales. Ils pourront aussi obtenir des informations sur le site du ministère des affaires étrangères et sur ceux des postes diplomatiques et consulaires concernés.

Le décret convoquant les électeurs sera publié dans les tout prochains jours.

Dernière modification : 14/03/2013

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