Certificat de vie

Principe

Cette formalité est gratuite .

Avant de verser une pension, une caisse de retraite française doit s’assurer que le/la bénéficiaire est toujours en vie, que ce soit en France ou à l’étranger. Cette formalité doit être effectuée chaque année et se fait sous la forme d’un formulaire à compléter et à faire valider par les services consulaires avant de le renvoyer à l’organisme émetteur.

Les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite française reçoivent régulièrement un courrier de leur caisse de retraite pour vérifier qu’elles sont toujours en vie.

Formalités : Comment faire viser votre certificat de vie ?

Elles peuvent être effectuées soit :

En personne

Vous devez vous rendre en personne au Consulat Général de France à Los Angeles pendant les horaires d’ouverture au public :

- une pièce d’identité portant votre signature (passeport, carte d’identité),
- l’attestation que vous a envoyé votre caisse de retraite,
- une preuve d’adresse (facture récente, carte de résident étranger au Etats-Unis, etc.).

Par poste

Vous devez nous envoyer par la poste les documents suivants :

- une copie d’une pièce d’identité portant votre signature (passeport, carte d’identité, permis de conduire), en précisant vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de téléphone
- l’attestation que vous a envoyé votre caisse de retraite,
- une lettre simple authentifiée par un « Notary Public » de votre choix, attestant que vous êtes toujours en vie.
- une enveloppe affranchie et pré adressée à vos nom et adresse pour le retour du certificat validé,
- une seconde enveloppe affranchie et pré adressée à votre caisse de retraite, pour l’envoi du certificat de vie,

Formulaire à télécharger
PDF - 85.5 ko
Formulaire CERFA
PDF - 138.1 ko
Certificat de vie
Les textes de référence

• Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
• Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers

En cas de difficulté avec la caisse de retraite ou pour toute information complémentaire, il conviendrait de contacter :

Mercédès Mira
Affaires Sociale
Tel : (310) 235-3214
Fax : (310) 235-3267
mercedes.mira@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 03/11/2015

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