2.3 Pourquoi, quand et comment reconnaître son enfant ?

La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation la filiation est le lien juridique qui unit un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La filiation établie lors de la minorité de l’enfant produit des effets sur le nom et la nationalité de celui-ci.

Sommes-nous concernés ?

Cliquez sur le titre pour développer
Sont concernés :


- Les pères non mariés, quelle que soit leur nationalité : reconnaissance obligatoire

- Les mères étrangères non mariées de nationalité algérienne, italienne, cambodgienne, sud-africaine, malienne, nigérienne, pour lesquelles le pays d’origine ne reconnaîtra le lien de filiation que par reconnaissance.

Ne sont pas concernés :


- Les parents mariés : filiation établie automatiquement

-Les mères non mariées françaises, belges, allemandes, néerlandaises : le lien de filiation sera établi automatiquement lors de la déclaration de naissance faite par le père et/ou la mère auprès de la commune.

Pour les mères non mariées, ressortissantes d’une nationalité ne figurant dans cette liste, merci de contacter le consulat pour connaître le mode d’établissement du lien de filiation

Quand effectuer la reconnaissance ?

Cliquez sur le titre pour développer

La reconnaissance peut être effectuée soit :

- avant la naissance (dès le sixième mois de grossesse). La commune devra vous remettre deux copies originales de l’acte de reconnaissance, l’une pour la déclaration de naissance à la commune américaine, l’autre pour l’enregistrement de la naissance au consulat.

- lors de la déclaration de naissance à la commune. L’acte de naissance tiendra alors d’acte de reconnaissance et une copie intégrale originale devra être produite pour l’enregistrement de la naissance au consulat.

- après la déclaration de naissance : jusqu’aux 18 ans de l’enfant, la reconnaissance peut produire ses effets sur le nom, voir la rubrique "le changement de nom, et sur la nationalité (une copie originale de l’acte de reconnaissance devra être remise au consulat).

Toutefois, il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance afin de faciliter, entre autre, l’attribution du nom de famille.

Quels documents présenter ?

Cliquez sur le titre pour développer

- Pour une reconnaissance auprès des autorités américaines : vous devez prendre contact avec la maison communale de votre lieu de résidence ou avec la maison communale du lieu prévu de l’accouchement.

- Pour une reconnaissance en France : vous devez contacter la mairie où sera effectuée la reconnaissance

- Pour une reconnaissance auprès du consulat

Après la reconnaissance

Cliquez sur le titre pour développer

Veillez à conserver la copie originale de l’acte de reconnaissance car elle vous sera réclamée par le consulat lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.

Retour arrière

Dernière modification : 18/06/2015

Haut de page