2.2.1. Nom d’un enfant mineur

Quel nom figurera sur l’acte de naissance ?

En général, le nom attribué à l’enfant est celui de son père si la filiation à l’égard de celui-ci est établie en premier ou simultanément avec la mère. Cette règle est valable aussi bien en Belgique qu’en France.
Toutefois, certaines nuances et dérogations permettent l’attribution du nom de la mère ou les noms des deux parents.

Ainsi, pour le premier enfant commun de moins de 3 ans, il est possible de choisir le nom avant que l’acte de naissance ne soit enregistré.
Pour l’enfant qui porte le nom de sa mère et qui est reconnu ensuite par son père, il est possible de changer de nom avant 18 ans (ou après ses 18 ans sous certaines conditions).

Vous trouverez ci-après quelle possibilité vous est offerte :

Si votre situation ne figure pas dans les possibilités énoncées ci-dessus, contactez le service via ce formulaire via ce formulaire

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Dernière modification : 18/06/2015

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