2.1.3.2.2. Enfant de plus de 3 ans - reconnu lors de la déclaration de naissance

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant mineur âgé de plus de 3 ans né hors des liens du mariage, reconnu par son père lors de la déclaration de naissance.

Attention, êtes-vous sûrs de ne pas avoir signé de reconnaissance avant la déclaration de naissance ? En cas de reconnaissance prénatale, vous devez accéder au formulaire associé.

Vous pouvez effectuer votre demande soit :

• par courrier
• ou en personne à l’occasion d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport (en s’adressant tout d’abord au service de l’état civil).

(PDF, 876,9 ko)

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.

Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

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Dernière modification : 18/06/2015

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