2.1.3.2.3. Enfant de plus de 3 ans - reconnu après la déclaration de naissance

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant mineur né hors des liens du mariage, reconnu par son père après la déclaration de naissance

Vous souhaitez que l’enfant porte le nom de son père (ou de ses deux parents)

Votre enfant réside en Belgique

Les deux parents sont invités à venir au consulat afin de demander l’enregistrement de l’acte de naissance de l’enfant et afin de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom

(PDF, 894.2 ko)
Votre enfant réside hors de Belgique

La démarche s’effectue par courrier (la déclaration conjointe de changement de nom devra être souscrite avant les 18 ans de l’enfant devant l’officier d’état civil français de votre lieu de résidence)

(PDF, 894.2 ko)
ou

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.
Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

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Dernière modification : 18/06/2015

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