2.1.4. Enfant mineur - non reconnu par son père

Vous souhaitez enregistrer la naissance de votre enfant mineur non reconnu par son père

A tout moment et sans délai, pendant la minorité de l’enfant, vous pouvez demander pour votre enfant l’enregistrement de l’acte de naissance belge.

Vous pouvez effectuer votre demande soit :

• par courrier
• ou en personne à l’occasion d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport (en s’adressant tout d’abord au service de l’état civil).

(PDF, 821.9 ko)

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.
Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivre des copies.

Remarque :

Le père pourra reconnaître l’enfant ultérieurement :
- en Belgique, avec votre consentement
- en France, sans votre consentement (une notification vous sera adressée)

Une déclaration conjointe de changement de nom pourra alors être souscrite, si vous le souhaitez.

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Dernière modification : 19/06/2015

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