2.3.1. Reconnaissance au Consulat

La législation belge impose à la mère de consentir à la reconnaissance faîte par le père.

La législation belge impose à la mère de consentir à la reconnaissance faîte par le père.

Cette disposition n’est pas obligatoire en France. Par conséquent, voici les éléments pour une reconnaissance au consulat et une naissance en Belgique :

Enfant à naître :

- Présence du père + passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité (la carte de séjour belge n’est pas acceptée)

- Le père doit pouvoir renseigner l’état civil complet de la mère (nom, prénoms, date et lieu de naissance)

- Si le père n’est pas français, fournir en plus :

la photocopie de la carte nationale d’identité française de la mère en cours de validité

ou la photocopie du passeport français de la mère en cours de validité

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Enfant déjà né :

Cette disposition n’est pas obligatoire en France. Par conséquent, voici les éléments pour une reconnaissance au consulat et une naissance en Belgique :

- Présence du père + passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité (la carte de séjour belge n’est pas acceptée)

- Si le père n’est pas français, fournir en plus :

la photocopie de la carte nationale d’identité française de la mère en cours de validité
ou la photocopie du passeport français de la mère en cours de validité.

- Copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’enfant (cliquer ici pour l’enregistrement d’un acte de naissance américain)]

Le service état civil du consulat peut vous recevoir sans rendez-vous du lundi au vendredi : 8h45 -12h15 et du mardi au jeudi : 8h45-12h15 et 14h00-16h30, plus d’informations ici. Retour arrière, plus d’informations ici->art1010.

Dernière modification : 18/06/2015

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