Décès

En cas de décès survenu en Belgique, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales belges. L’acte peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles

Cette formalité n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du/de la défunt(e).

Il existe deux possibilités pour l’enregistrement du décès :

Soit par transcription :

La transcription de l’acte local constatant le décès d’un Français survenu en Belgique peut être demandée par correspondance.

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, des copies de l’acte transcrit vous seront adressées dans un délai d’un mois environ.

Formulaire et liste des documents à fournir

Soit par déclaration auprès du consulat (acte dressé) :

Après déclaration aux autorités locales, le décès peut aussi être déclaré au consulat général de France qui établira un acte.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre en personne au consulat.

Le service état civil reçoit sans rendez-vous u lundi au vendredi : 8h45 -12h15 et
du mardi au jeudi : 8h45-12h15 et 14h00-16h30, plus d’informations ici.

Formulaire et liste des documents à présenter

Une fois l’enregistrement validé par le Consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance.

En outre, si le/la défunt(e) résidait en France, la mairie de résidence retranscrira l’acte de décès.

Une copie de l’acte de décès pourra ainsi être obtenue à tout moment via le service central de l’état civil de Nantes, le consulat ou, le cas échéant, la mairie du dernier domicile du/de la défunt(e).

Il est également possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service de l’état civil.

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Dernière modification : 18/06/2015

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