Attestation de célibat (ou de non remariage)

Retrouvez comment obtenir une attestation de célibat.

Votre commune belge pourra parfois vous demander une attestation de célibat ou de non remariage. Celle-ci pourra être établie par le consulat général de France à Bruxelles dans le cadre :

d’un mariage

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Merci de constituer un dossier « demande de certificat de capacité à mariage »

d’une déclaration de cohabitation légale, d’une naissance, d’une reconnaissance anticipée d’un enfant, ou d’une inscription à la commune.

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Merci de fournir :

- la copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois*

- la photocopie de votre carte nationale d’identité française recto/verso, ou de votre passeport français, ou de votre carte consulaire.

- sur papier libre, vos coordonnées téléphoniques et le motif de votre demande (déclaration de cohabitation légale, naissance, reconnaissance anticipée d’un enfant, inscription à la commune.).

- une enveloppe timbrée avec vos noms et prénoms et adresse.

Votre demande peut être adressée par voie postale à :

Consulat général de France – Service Etat civil
42 boulevard du Régent – 1000 Bruxelles

ou effectuée directement au consulat.

* La copie intégrale de l’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d’état civil à Nantes pour les personnes nées à l’étranger. Ce document n’est pas nécessaire pour les personnes françaises nées en Belgique dont l’acte a été transcrit au consulat.

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Dernière modification : 01/07/2015

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