10.3. Adopter à l’étranger et faire reconnaître l’adoption en France

Avec la création de l’Agence française de l’adoption (AFA), il y a désormais trois voies :


- la démarche individuelle : les candidats se tournent directement vers les autorités des pays étrangers, à condition que la loi du pays l’autorise. Ils ne disposent alors d’aucun accompagnement.

- la démarche accompagnée par les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) : les OAA sélectionnent des dossiers parmi ceux qu’ils reçoivent. Ils prennent ensuite en charge, moyennant des frais de suivi administratif, la réalisation du projet d’adoption.

- l’Agence française de l’adoption (AFA) permet désormais "une démarche individuelle accompagnée". L’AFA "informe, conseille et accompagne". Elle n’opère pas de sélection parmi les dossiers qu’elle reçoit, et son accompagnement est gratuit. Il n’y a cependant aucune garantie pour les candidats dont les dossiers sont transmis à l’étranger de réaliser une adoption, contrairement à la voie des OAA.

Procédure pour faire reconnaître une adoption étrangère en France

Un enfant adopté à l’étranger par au moins un parent français ne possède pas automatiquement la nationalité française. Pour qu’un jugement d’adoption étranger soit reconnu en France et que l’enfant adopté acquiert la nationalité française, il faut constituer un dossier et l’adresser au Tribunal de Grande Instance de votre choix en France, ou, à défaut, au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes, 44000 NANTES.

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

- requête à fin d’adoption plénière sous forme d’une lettre manuscrite, par laquelle les parents demandent la reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger prononcé le (date) à (lieu) ;

- acte de naissance de chaque parent ;

- acte de mariage des parents, délivré par la Mairie du lieu de mariage en France, ou transcrit sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l’étranger ;

- preuve de nationalité des parents (copie de la carte d’identité ou du certificat de nationalité) et de leur résidence (certificat de résidence délivré par le Consulat, copie de bail, de factures... etc) ;

- jugement étranger d’adoption + traduction en français (cliquez-ici pour accéder à la liste des traducteurs) ;

- acte de naissance américain de l’enfant + traduction en français (cliquez-ici pour accéderà la liste des traducteurs).

A l’issue de cette procédure, l’enfant sera en possession d’un acte de naissance français. Il sera alors reconnu comme Français et pourra être porté sur votre livret de famille et obtenir un passeport.

Seul le Tribunal de Grande Instance que vous aurez choisi est habilité à vous faire connaître la suite donnée à votre requête. Des pièces complémentaires pourront vous être réclamées. Le Consulat, qui peut être sollicité par le T.G.I. pour vous transmettre certaines correspondances ou pièces officielles, mais ne peut en aucun cas intervenir dans le déroulement de la procédure en France.

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Dernière modification : 24/07/2015

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