Décès d’un ressortissant français / Transport de cendres ou de corps

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Décès d’un ressortissant français dans un des États de la circonscription du Consulat général de France à Los Angeles (Californie du Sud, Nevada du Sud, Arizona, Colorado, Nouveau Mexique :

En cas de décès d’un ressortissant français, l’action du consulat se concentre sur les cinq points suivants :

- le cas échéant, informer rapidement les parents du défunt ou la famille proche,
- organiser en collaboration avec les pompes funèbres américaines et françaises le rapatriement du corps ou des cendres en France,
- procéder à l’apposition de scellé consulaire sur le cercueil ou l’urne du défunt,
- délivrer aux autorités compétentes locales des autorisations nécessaires permettant le transport de corps ou des cendres vers la France ou transitant par la France,
- transcrire l’acte de décès américain du défunt sur les registres consulaires français et délivrer des copies certifiées conformes en français.

Le défunt peut avoir décidé de son vivant, notamment par testament, de l’organisation de ses funérailles. Il incombe à ses proches, le cas échéant, de prendre les mesures pour respecter ses dernières volontés.

Les familles doivent prendre des décisions sur les points suivants :

- L’organisation des funérailles
- le maintien du corps sur place pour inhumation ou incinération.
- le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en France ou d’une incinération.
- le rapatriement des cendres

Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le consulat d’une autorisation consulaire de transport de corps ou de cendres.
Cette autorisation constate que les règles concernant le conditionnement du cercueil ou de l’urne funéraire, leur transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel.

Les frais occasionnés par le décès d’un ressortissant français ne sont pas pris en charge par le Consulat.

PIECES A FOURNIR POUR UN TRANSPORT EN CORPS EN VUE D’UNE INHUMATION OU D’UNE INCINÉRATION :

  • L’acte de décès du défunt dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire ou, à défaut, l’acte étranger dûment délivré par le Cleck County Recorder du lieu du décès.
  • Une lettre d’un membre de la famille demandant la transcription accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
  • Le permis d’inhumation et de sortie délivré par les autorités locales ou, en cas de mort violente, l’autorisation judiciaire correspondante.
  • Un certificat médical précisant que le transport ne soulève aucune objection du point de vue de l’hygiène ou sur le plan médico-légal.
  • Une demande faisant état de la dernière volonté du défunt en ce qui concerne ses funérailles ou, à défaut, une demande écrite de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
  • L’autorisation d’inhumer ou d’incinérer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture ou d’incinération en France.

PIECES A FOURNIR POUR UN TRANSPORT DE CENDRES :

  • L’acte de décès de la personne dont les cendres sont transportées.
  • Le procès-verbal d’incinération.
  • L’autorisation de dispersion des cendres délivrée par le maire de la commune concernée ou bien une autorisation d’inhumation permettant le dépôt de l’urne cinéraire dans une concession (elles ne peuvent plus être conservées au domicile suite à la loi du 19 décembre 2008).

L’urne contenant les cendres doit être plombée et munie extérieurement d’une plaque métallique portant les références de l’acte de décès. Elle est protégée par un emballage rigide suffisamment résistant et scellé par l’autorité consulaire au moyen d’un ruban et de cachets de cire portant le sceau du poste.

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Dernière modification : 16/02/2016

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