Certificat de Changement de résidence

Le consulat général peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

La demande peut être faite par courrier, par email à info@consulfrance-losangeles.org ou en personne en vous présentant sans rendez-vous auprès du Consulat de France à LOS ANGELES du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 ou du mardi au jeudi de 14h à 16h.

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

Pour les inscrits au registre des Français établis hors de France depuis plus de 12 mois,

- une demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;
- la carte consulaire ou à défaut copie de votre passeport ;
- une lettre manuscrite confirmant votre demande de radiation du registre des français établis hors de France, ainsi que de la liste électorale consulaire. Merci de nous préciser l’ensemble des membres de la famille devant être radiés ;
- une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat ou la confirmation de l’adresse où doit être renvoyé le certificat (si demande par email). Si vous vous présentez au Consulat, le certificat sera remis en personne.

Le certificat de changement de résidence sera délivré gratuitement.

Pour les étrangers et les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France (ou inscrits au registre depuis moins de 12 mois),

- une demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;

- une copie de votre passeport (page avec photo) ;

- une copie du visa pour la France (concerne les étrangers non titulaires d’un passeport de l’UE) ;

- une preuve de votre résidence continue aux Etats-Unis au cours des 12 derniers mois. Il suffit d’envoyer soit un « summary statement » (à demander auprès de votre compagnie d’électricité, de gaz ou téléphone) sous votre nom ; soit les 12 premières pages d’une facture d’électricité, de gaz ou téléphone ; soit vos 12 dernières quittances de paiement de votre loyer ; soit vos 12 derniers bulletins de salaires… ;
- le paiement des droits de chancellerie en dollars (équivalent à 21 €), en espèces, par carte bancaire ou par prélèvement de carte bancaire en remplissant le formulaire d’autorisation ci-joint ;
- une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat (si la demande se fait par courrier) ou la confirmation de l’adresse où doit être renvoyé le certificat (si demande par e-mail). Si vous vous présentez au Consulat, le certificat sera remis en personne.

Dernière modification : 14/07/2016

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