Vous n’êtes pas né(e) français(e) mais vous l’êtes devenu(e)

- soit par acquisition volontaire (décret ou déclaration)
- soit par acquisition de plein droit (pendant votre minorité en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de vos parents, ou à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans, par exemple)

Vous devez justifier :
- de votre identité par la production d’un document d’identité français ou étranger et/ou d’un titre de séjour.
- de votre domicile par la production de l’un des documents suivants : factures récentes d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, contrat de location encours de validité, quittances d’allocations familiales ou de sécurité sociale ou certificat d’imposition ou de non-imposition.

(soit par acquisition volontaire)
- la copie intégrale de votre acte de naissance
- l’ampliation du décret, l’exemplaire du Journal Officiel ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret dur de l’acte de naissance)
- l’exemplaire original de la déclaration ou l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention du décret sur l’acte de naissance)

(soit par acquisition de plein droit)
1. Pendant votre minorité en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de vos parents :
- la copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation
- la copie intégrale de l’acte de naissance de votre père - votre mère
- l’ampliation du décret, l’exemplaire du Journal Officiel ou l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement concernant : votre père - votre mère - autre

2. A votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :
- la copie intégrale de votre acte de naissance
- les certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, etc indiquant que vous avez résidé en France pendant 5 ans : entre 11 et 18 ans - de 13 à 18 ans - de 16 à 21 ans

Vous pouvez télécharger et compléter ce document en cliquant sur les liens suivant :

Word - 88.5 ko
Certificat de nationalité 1
Word - 79.5 ko
Certificat de nationalité 2

Dernière modification : 30/10/2015

Haut de page