Perte et vol de documents

1 - Déclaration de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de vos documents, notamment de votre passeport, il convient avant tout de vous rendre au poste de police le plus proche pour signaler la perte ou le vol et vous faire délivrer un récépissé de déclaration : "police report number".

Police de Los Angeles :

Police de Santa Monica :

  • Standard central : 310-458-8495
  • Downtown Substation,Third Street Promenade, 310.458.8588
  • Pico Neighborhood Substation, 310.458.2281
  • Pier Substation, 310.458.8450

Police de Las Vegas

  • Convention Center Area Command, 750 Sierra Vista Dr, 702-828-6430

En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, vous devez ensuite vous présenter auprès des services consulaires et fournir les pièces suivantes :

  • rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,
  • tout document prouvant votre identité : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, carte consulaire, etc.

Une nouvelle déclaration de perte ou de vol sera alors établie au Consulat général et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

2 - Perte ou vol de permis de conduire

En cas de vol ou perte du permis français aux États-Unis : après déclaration au consulat (et déclaration devant la police locale en cas de vol), il conviendra lors de votre retour en France de contacter la Préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu afin d’obtenir un duplicata.

NB : dès lors qu’ils résidaient antérieurement en France et qu’ils peuvent justifier de leur situation, les personnes suivantes peuvent prétendre au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi qu’à la délivrance d’un permis de conduire international.
Sont uniquement éligibles au dispositif :

  • les étudiants ;
  • les usagers en formation, en stage ou en mission à durée déterminée ;
  • les titulaires de titres de séjour spéciaux aux États-Unis ;
  • les usagers installés à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours). Pour ces usagers uniquement, il est désormais possible de demander aux Préfectures une demande de renouvellement de permis ou de délivrance de permis international. Cette demande est faite par l’usager lui-même au moyen d’un formulaire à renvoyer directement à la Préfecture accompagné des pièces justificatives requises et notamment des Cerfa 14882*01 pour le permis national et 14881*01 pour le permis international.

3 - Perte ou vol de passeport

  • Français de passage aux Etats-Unis

Les Français de passage aux Etats-Unis peuvent se voir délivrer (soit au Consulat général de France à Los Angeles soit auprès des Consuls honoraires de Las Vegas ou de San Diego) un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

Le laissez-passer est un titre de voyage temporaire. Il doit être remis au contrôle de l’immigration lors de l’entrée en France. Il a pour vocation le retour en France uniquement. Un aéroport français devra donc être la destination finale du trajet. Le laissez-passer n’autorise pas son titulaire à toutes les formes de transit aérien (certaines escales sont incompatibles avec ce titre de voyage d’urgence, il convient en conséquence de se renseigner auprès des services consulaires avant de modifier son itinéraire).

Le passeport d’urgence n’est délivré qu’après consultation de l’autorité centrale française et qu’à la condition de respecter certains critères justifiant sa délivrance (il convient en conséquence de se renseigner auprès des services consulaires avant de solliciter ce titre de voyage).

  • Français résidant aux Etats-Unis

En cas d’urgence avérée uniquement et si la situation ne permet pas l’établissement rapide d’un nouveau passeport ordinaire, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer, au Consulat général de France à Los Angeles uniquement, un passeport d’urgence (non biométrique) valable douze mois et nécessitant la détention d’une carte verte.

Tout résident qui formulera une demande de passeport d’urgence devra parallèlement solliciter la délivrance d’un passeport biométrique.

Dans le cas d’une perte ou d’un vol de passeport revêtu d’un visa américain, il conviendra de :

- procéder à la déclaration de police devant les autorités américaines ;
- enregistrer une déclaration de perte ou de vol au consulat et y déposer une demande de renouvellement de passeport ;
- demander un duplicata du document I94 délivré par les services américains de l’immigration en suivant ce lien ou en les contactant au 1-800-375-5283 ou sur http://www.uscis.gov ;
- soumettre une nouvelle demande de visa auprès du consulat des Etats-Unis ayant délivré le visa sur le passeport perdu ou volé.

4 - Délivrance d’un document de voyage temporaire

Documents à présenter

  • la déclaration de vol ou de perte enregistrée devant les autorités américaines ;
  • tout document prouvant l’identité du demandeur : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France, etc. ;
  • une copie des billets d’avion ;
  • 1 photo d’identité aux normes
  • NB : le Consulat général se réserve le droit de solliciter tout document complémentaire de nature à permettre la délivrance du titre de voyage d’urgence

Droits de chancellerie

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande. Le coût, pour les personnes inscrites au registre des Français établis à l’étranger, est l’équivalent en dollars de 30€ pour un laissez-passer et de 45€ pour un passeport d’urgence. Pour les personnes non-inscrites au registre des Français établis à l’étranger et les Français de passage, le coût est l’équivalent en dollars de 55€ pour un laissez-passer et de 45€ pour un passeport d’urgence.

Dernière modification : 27/07/2016

Haut de page