3- Documents à fournir

Documents obligatoires pour les personnes adultes

Liste des documents obligatoires pour les personnes adultes :

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Votre carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 2 ans.
À défaut votre passeport valide ou périmée de moins de 2 ans.
À défaut copie intégrale d’acte de naissance français.

Carte consulaire,
À défaut un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (ex : permis de conduire américain, "utility bills", facture de téléphone, bail, …).

Deux photos d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
JPEG

Si ce nom d’usage est issu d’un conjoint :
Présenter le livret de famille où figure le conjoint,
A défaut un acte de mariage,
A défaut un acte de naissance portant mention de l’événement.

● Si ce nom d’usage est un pseudonyme :
Présenter un acte de notoriété établi par le juge du tribunal d’instance ou un notoire,
A défaut une attestation de l’organisme professionnel auprès duquel l’activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).

Documents obligatoires pour les enfants mineurs

Liste des documents obligatoires pour les enfants mineurs :

PDF - 424.3 ko
CNIS/ Téléchargez la liste de document pour un un enfant

● Votre carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 2 ans.
À défaut votre passeport valide ou périmée de moins de 2 ans.
À défaut copie intégrale d’acte de naissance français (de moins de trois mois).

Carte consulaire,
À défaut un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (ex : permis de conduire américain, "utility bills", facture de téléphone, bail, …).

Deux photos d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, bouche fermée et tête nue. JPEG
Justificatif de filiation : livret de famille,
À défaut copie intégrale d’acte de naissance français.

Passeport ou carte d’identité du parent déposant la demande

La présence du requérant est requise, quel que soit son âge, au dépôt de la demande et au retrait

Dernière modification : 01/12/2016

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