Critères pour être admis à présenter une demande


(Nota : les bourses scolaires concernent les élèves de la maternelle à la terminale)

L’enfant bénéficiaire doit satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :

1 – être de nationalité française ;

2 – être inscrit au registre du consulat avec au moins un de ses parents (ou tuteur avec présentation d’un jugement de tutelle). Le parent doit obligatoirement être inscrit, même s’il n’est pas de nationalité française, et résider dans le pays d’accueil ;

3 – être inscrit dans un des établissements homologués par l’Éducation Nationale et dans un programme français lors du dépôt de la demande.

4 – avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Dernière modification : 19/09/2016

Haut de page