2ème période de la campagne des bourses scolaires 2016/2017

La deuxième période de la campagne 2016-2017 des bourses est ouverte. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 16 septembre 2016.

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La deuxième période de la campagne 2016-2017 des bourses est ouverte. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Demandes à recevoir pour la 2ème période de la campagne 2016/2017 des bourses scolaires :

- demandes de révision des décisions rendues en 1ère commission nationale,
- premières demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription,
- demandes tardives de renouvellement formulées par les familles n’ayant pu participer en première période du conseil consulaire des bourses scolaires.

Pièces à fournir en cas de demande de révision :

  • lettre adressée au Consul général faisant état des raisons qui vous amènent à solliciter un réexamen
  • 6 derniers relevés de chacun des comptes bancaires de la famille.
  • dernier relevé de plan retraite
  • difficultés avérées à régler les frais de scolarité à votre charge (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille…)
  • toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…).
  • toute autre pièce requise non fournie en première période susceptible de compléter votre dossier si celui-ci a été rejeté par manque de pièces (taxes 2015, W2, autres pièces requises et non fournies en première période).

Dans le cas de première demande, nous vous invitons dès à présent à :

  • prendre l’attache des établissements homologués ouvrant droit à une bourse scolaire, afin d’entamer les démarches d’inscription pour vos enfants ;
  • consulter attentivement les informations générales sur le dispositif et les conditions d’éligibilité : http://consulfrance-losangeles.org/rubrique266
  • à vous assurer que vos enfants et vous-même êtes bien inscrits au Registre du Consulat :http://consulfrance-losangeles.org/rubrique265
  • si vous avez vécu en France avec vos enfants avant votre installation aux États-Unis : solliciter dès à présent une attestation de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales de votre dernier domicile.

Calendrier d’examen des demandes pour la 2ème période de la campagne 2016/2017 des bourses scolaires :

Août 2016 : ouverture de la réception des demandes de bourses scolaires
Vendredi 23 septembre 2016 : date-limite de dépôt des dossiers de demande auprès du Consulat
Novembre : deuxième Conseil Consulaire des Bourses scolaires (CCB2)
Décembre : deuxième Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB2)

=> quelques jours après la tenue de cette seconde instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la décision définitive concernant votre demande.

Dernière modification : 05/08/2016

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