Mode de calcul


F – MODE DE CALCUL

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu’il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts, les pensions alimentaires dues et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l’année de référence.
Les dépenses de logement sont considérées de manière forfaitaire à l’aide d’un indice de parité de pouvoir d’achat avec la France appelé IPPA (base 100 = Paris).

Avant de pouvoir calculer les droits à bourses scolaires, il est nécessaire de disposer des éléments suivants :
a- le revenu annuel brut, égal à la somme de toutes les ressources (salaire, aide familiale,…) de l’année N-1
b- les avantages en nature accordés par l’employeur (voiture, logement,…) ainsi que les revenus mobiliers (revenus des placements) et immobiliers (loyers perçus)
c- les charges déductibles, égales à la somme des cotisations sociales obligatoires, des impôts sur le revenu et des pensions alimentaires dues
d- les frais de scolarité, égaux à la somme des frais de scolarité annuels, des frais d’inscription annuelle et des frais de 1ère inscription.
e- calculer le nombre de parts :
* Parent d’une famille biparentale = 1
* Parent d’une famille monoparentale = 1,5
* Enfant à charge = 0,5
* Enfant handicapé = 0,5 supplémentaire
f- indice de parité du pouvoir d’achat (« IPPA ») : il est égal à 103 pour la circonscription de Los Angeles
g- taux de change : le taux retenu par les pouvoirs publics pour 2015 est de : 1 $ = 0.89 €

=>Sur la base de toutes ces informations, voici la marche à suivre pour estimer vous-même le pourcentage dont vous pourriez bénéficier :

1. Le revenu net annuel (Rn) de la famille est la somme des revenus bruts et des avantages, moins les charges déductibles.

Rn = a + b - c


2. Ce revenu net annuel est diminué des frais de scolarité pour déterminer le revenu de référence (R ).

R = Rn - d


3. Le revenu de référence est ensuite divisé par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial (Q).

Q = R / e

4. le quotient familial est pondéré (divisé) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (f) pour obtenir le quotient familial pondéré (Qp). Il doit être exprimé en euros. La formule à utiliser est la suivante

Qp = (Q x 100) / f x g

Soit pour la circonscription de Los Angeles : Qp = [ (Q x 100) / 103) x 0.89

Si ce quotient familial pondéré est inférieur ou égal à 3000 euros la famille peut bénéficier d’une bourse de 100% couvrant la totalité des frais de scolarité (dans la limite des tarifs plafonnés).

Si, à l’inverse, il est supérieur ou égal à 21 000 euros la famille est dite « hors barème et ne peut bénéficier d’aucune bourse.

Si le quotient familial pondéré (Qp en euros) est compris entre 21000 et 3000 euros, la famille bénéficie d’une bourse partielle déterminée selon la formule suivante

[1 – ( Qp – 3000 ) / (21000– 3000) ] x 100
Attention : le chiffre obtenu est une estimation. En effet, le montant final de la bourse est décidé au terme du processus décrit au paragraphe B et notifié aux familles à l’issue de la commission nationale.
Attention  : pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, cette quotité pourrait être diminuée de 2%.

En cas de difficultés particulières, n’hésitez pas à prendre également contact avec les établissements scolaires pour leur présenter votre situation.

Dernière modification : 08/03/2016

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