Rappels importants

- les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre

- la demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1er Conseil consulaire) et déposée au Consulat (sur rendez-vous uniquement), ou transmise par courrier

- tout dossier déposé après la date limite sera proposé au rejet au motif « hors délai ».

JPEG
- toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires

- tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger via le Consulat.

- les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities"). Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu.

- les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Dernière modification : 08/03/2016

Haut de page