Qui peut voter ?

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :

  • être âgé(e) de 18 ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ;
  • être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Los Angeles

L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Attention : Les jeunes Français atteignant leur majorité après la clôture du délai d’inscription peuvent volontairement demander à être inscrits sur le fondement de l’article L.30 du code électoral.
Le recours formé au titre de l’article L.30 du code électoral peut intervenir à partir du 1er janvier et jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin (article L.31 du code électoral). Afin de déposer votre recours, il vous suffira de vous présenter, sur rendez-vous, à notre accueil consulaire (info@consulfrance-losangeles.org), muni d’une pièce d’identité française en cours de validité.

Nos services vous remettront le formulaire de dépôt de recours que vous renseignerez et signerez. Le recours sera soumis à la Commission électorale nationale directement par nos services. La réponse de la Commission électorale nationale nous parviendra au plus tard le 5ème jour précédant le scrutin et vous sera communiquée par notre poste.

Dernière modification : 02/12/2016

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