Le vote par procuration

Voici les modalités pratiques du vote par procuration, dans le cas d’une procuration dressée à l’étranger.

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée

  • Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire
  • Chef de poste consulaire
  • Consul honoraire de nationalité française habilité

Les conditions à remplir pour le mandant : justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).

Durée de validité

  • soit un scrutin (un ou deux tours)
  • soit jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence

Formulaire de procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat.
Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous les liens suivants :
Formulaire CERFA

PDF - 159.5 ko

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de votre consulat.

La demande concerne une procuration pour voter à l’étranger

Les conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
Le nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France

La demande concerne une procuration pour voter en France

Les conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant
Le nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France

Pour s’inscrire sur la liste électorale consulaire

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Dernière modification : 09/09/2016

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