Retour en France

  • 1 - Les formalités avant le départ
  • 2 - Les formalités à l’arrivée en France
  • 3 - L’accès au travail
  • 4 - Pour vous aider dans vos démarches
1 - Les formalités avant le départ

De la même façon que vous avez dû, lors de votre arrivée, accomplir certaines démarches auprès des administrations locales et du Consulat, vous devez avant votre départ, régulariser votre situation au regard des réglementations locales et françaises.

Vous devez vous préoccuper d’accomplir certaines formalités, avant même votre départ de l’étranger (radiation de votre inscription au registre des Français établis hors de France, radiation des listes électorales consulaires afin que vous puissiez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune en France, déménagement, scolarisation de vos enfants en France, etc..) puis lors de votre entrée sur le territoire français (formalités douanières, par exemple).

Le déménagement

Le déménageur ou transitaire local que vous aurez chargé, après examen d’un devis estimatif, du transport de votre mobilier, vous demandera d’établir un inventaire détaillé et estimatif de votre mobilier et de vos effets personnels.

Un certificat de changement de résidence vous sera réclamé pour autoriser le transit en douane au départ. Le Consulat vous délivrera gratuitement ce document si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France depuis plus d’un an.

Si vous ne l’êtes pas, vous devrez produire la preuve que vous résidez depuis plus d’un an aux Etats-Unis (quittances d’électricité, de téléphone, de loyer) et que vous êtes en situation régulière sur le territoire américain (permis de travail, carte verte, visa de séjour...).

Vous pouvez bénéficier de la franchise pour l’importation de vos biens personnels si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois ;
- utilisation des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence.

Le biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant 12 mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.

Attention : les animaux de selle, les motocycles, les véhicules automobiles, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme doivent avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays d’origine ou de provenance.

Vous devez fournir au service des douanes :
- un inventaire des biens (y compris les véhicules) détaillé, estimatif, daté et signé ;
- tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale à l’étranger ;
- tout document attestant que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail).

Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Le représentant accrédité de la marque en France et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) vous donneront toutes les informations utiles.

Attention : dans tous les cas de transfert de résidence, certains biens sont soumis à des formalités particulières : animaux familiers, armes et munitions, biens culturels, espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, médicaments et végétaux.

La scolarisation

Primaire : s’adresser au directeur de l’école primaire la plus proche du domicile. Si l’enfant est accepté, l’inscrire à la mairie au service de la scolarisation.

Secondaire : l’enseignement secondaire étant sectorisé, il est important de s’adresser au collège ou lycée le plus proche. Si l’enfant est inscrit dans un établissement secondaire hors sectorisation, prévenir le rectorat par courrier, en accord avec le directeur de l’établissement.

Supérieur : un formulaire de pré-inscription dit "dossier bleu" peut vous être fourni soit par le service culturel du Consulat Général de France à Los Angeles, soit par l’établissement scolaire que fréquente votre enfant. Le "dossier bleu" est également accessible sur le site internet : www.education.gouv.fr

Une fois rempli par le candidat, le "dossier bleu" doit être enregistré par le poste diplomatique où il est déposé. Cette formalité doit être effectuée au début du mois de décembre de l’année précédant la rentrée universitaire.

2 - Les formalités à l’arrivée en France

Réintégrer la Sécurité Sociale française

Si vous étiez adhérent à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), votre couverture est maintenue pendant les trois premiers mois à compter de votre retour effectif. Vous pouvez prolonger cette protection jusqu’à 6 mois moyennant une cotisation supplémentaire. Renseignez-vous auprès de la :

Caisse des Français de l’Etranger
Rue des Meuniers, BP 100, 77950 Rubelles
Tél : (33)1.64.71.70.00 - Fax : (33)1.40.06.65.81
www.cfe.fr - courrier@cfe.fr

La Caisse de Français de l’Etranger a également un bureau d’accueil : 12, rue de la Boétie, 75008 Paris
Tél : (33) 1.40.06.05.80 - Fax : (33) 1.40.06.05.81

Si vous ne trouvez pas d’emploi dès votre arrivée et souhaitez bénéficier d’une couverture médicale, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie la plus proche.

S’inscrire auprès d’une Caisse d’Allocations Familiales

Toute personne qui réside en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France, peut prétendre aux prestations familiales. Celles-ci ne dépendent en aucun cas de l’exercice d’une activité professionnelle. Il faut s’inscrire auprès de la caisse compétente du lieu de résidence. Par ailleurs, le versement des prestations familiales ne permet pas de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.

Caisse nationale des allocations familiales
23, rue Daviel, 75013 Paris
Tél : (33) 1.45.65.52.52 - Fax : (33) 1.45.65.53.77

Pour connaître la CAF dont vous dépendez ou pour vous procurer les formulaires nécessaires à votre demande, consultez le site internet : www.caf.fr

Les douanes

Le centre de renseignement des douanes
Tél : 08.25.30.82.63 - Fax : 01.53.24.68.30
crd-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
www.douane.minefi.gouv.fr

Si vous possédez des biens de valeur (antiquités, objets d’art,...) ou des biens exigeant l’accomplissement de formalités particulières, vous devrez remplir une déclaration spécifique que vous remettra le service des douanes.

Echanger son permis de conduire obtenu aux Etats-Unis

Si un accord bilatéral existe entre la France et l’Etat où a été acquis le permis de conduire, après six mois au moins dans le pays, il suffit de se présenter à la préfecture de résidence afin d’en solliciter l’échange dans le délai d’une année, à partir du retour en France. Si le permis de conduire a été obtenu dans l’un des Etats américains n’ayant pas de réciprocité en la matière, il ne vous est pas possible de conduire en France sans avoir accompli certaines formalités.

A ce jour, s’agissant de la circonscription consulaire de Los Angeles, seul l’état du Colorado a passé un tel accord visant à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire non commerciaux français aux Etats-Unis et américains en France.

Les centres de renseignement

Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). Les CIRA ont pour mission de répondre aux demandes de renseignements concernant la réglementation et la législation relevant de l’ensemble des ministères et organismes publics (administration régionale et locale, aide sociale, consommation, éducation, équipement, fiscalité, justice, santé, sécurité sociale, travail, etc..).

www.service-public.gouv.fr

3 - L’accès au travail

Il est important de songer à une réinsertion professionnelle en France et d’envisager éventuellement une formation adaptée à votre situation.

Dès leur arrivée sur le territoire national, les Français établis hors de France bénéficient des dispositions réglementaires d’insertion au même titre que les Français en difficulté. Lors de votre retour en France, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches afin que vous puissiez bénéficier de ces aides et prestations offertes par nos services sociaux. Avant votre retour, n’hésitez pas à contacter le service des affaires sociales de votre Consulat pour de plus amples renseignements.

Vous inscrire à Pôle Emploi

L’emploi est une priorité pour les Français qui rentrent définitivement. Si vous êtes à la recherche d’un emploi, inscrivez-vous à l’Agence Pôle Emploi la plus proche de votre lieu de résidence ; vous pourrez, le cas échéant, bénéficier de l’allocation chômage (l’allocation unique dégressive) si votre activité salariée était déclarée par votre dernier employeur aux organismes sociaux compétents ou si vous aviez cotisé à titre personnel.

Que vous perceviez ou non l’indemnité, l’inscription à Pôle Emploi facilite votre recherche d’emploi (conseils, aide personnalisée, etc.) et vous permet de suivre des stages de formation professionnelle en bénéficiant de l’Allocation de Formation reclassement (AFR).
La Maison des Français de l’Etranger (MFE) peut également vous aider dans vos démarches en vous donnant des conseils précieux :

MFE
34 rue de la Pérouse 75116 Paris
Tél : (33) 1.40.66.60.79 - Fax : (33) 1.40.66.63.61

Pôle Emploi
4 rue de Galilée 93160 Noisy-le-Grand Cedex
Tél : (33) 1.49.31.74.00 - Fax : (33) 1.43.05.67.86
www.pole-emploi.fr/

Espace Emploi International
48 boulevard de la Bastille 75012 Paris
Tél : (33) 1.53.02.25.50
www.emploi-international.org

Le CNED propose aujourd’hui des cours en ligne grâce au campus électronique que vous trouverez sur leur site : www.cned.fr

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active

Si vous n’avez aucun revenu, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui vous donne également accès à la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès du Bureau d’Aide Sociale de votre mairie.

Ministère des affaires sociales et du travail
10 rue Brancion 75015 Paris
Tél : (33)1.40.56.60.00

Comité de liaison des comités de bassin d’emploi, délégation générale à l’emploi et à la formation
7 square Max Huymans 75015 Paris
Tél : (33) 1.44.38.38.38
www.social.gouv.fr

Centre d’action sociale de la ville de Paris
2ter rue Maire 75003 Paris
Fax : (33) 1.48.87.40.29
Permanence sociale (accueil) : 70 chemin Vert 75011 Paris
Tél : (33) 1.55.28.86.10 - Fax : (33) 1.55.28.86.42

L’incidence du retour en France sur l’assurance chômage

GARP "expatriés" (groupement des Assedic de la région parisienne)
14 rue de Mantes 92700 Colombes Cedex
Tél : (33) 1.46.52.26.16 ou (33) 1.46.52.20.00
Service vocale et fax : 08.36.67.75.00

Les expatriés qui ont cotisé au moins 18 mois auprès de l’assurance chômage des expatriés gérée par le GARP, obtiennent au retour une allocation chômage Assedic. Celle-ci est calculée selon la règlementation française et prend en compte le salaire d’expatriation.

Cette adhésion préalable est importante car les demandeurs d’emploi, s’ils sont indemnisés, bénéficient automatiquement de l’assurance maladie.

Les expatriés qui avant leur départ à l’étranger bénéficiaient d’une allocation chômage conservent leurs droits à l’assurance chômage. Les titulaires d’une allocation Assedic doivent obligatoirement déclarer leur expatriation pour en interrompre le versement. Les droits sont préservés pendant un délai de trois ans ajouté à la durée des droits restants. Au retour, l’expatrié peut bénéficier d’une reprise, le cas échéant, du reliquat de ses anciens droits.

La démission pour suivre le conjoint expatrié. Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint à l’étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d’assurance chômage lors de votre retour en France, à condition de :

- ne pas avoir séjourné plus de quatre années à l’étranger à compter de la date de cessation de l’activité française (arrêté du 4 janvier 1994) ;
- vous êtes inscrit au retour comme demandeur d’emploi à l’Assedic et à l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français ;
- fournir votre lettre de démission motivée et une preuve de votre résidence à l’étranger ;
- remettre un document justificatif de l’activité à l’étranger de votre conjoint (contrat de travail, bulletins de paie).

Les expatriés qui n’ont pas adhéré au GARP ne sont pas indemnisés au titre de l’assurance chômage. Des mécanismes d’insertion interviennent alors pour leur assurer un revenu minimum (RMI, allocations de solidarité de l’assurance chômage). Ces allocations d’insertion leur permettent aussi de bénéficier de la CMU (Couverture Médicale Universelle).

Maison des Français de l’Etranger
34 rue La Pérouse 75116 Paris
Tél : (33) 1.43.17.60.79 - Fax : (33) 1.43.17.70.03
www.expatries.diplomatie.gouv.fr
Informations à caractère général dans les domaines suivants : emploi, fiscalité, douane, protection sociale, santé, scolarisation.

La formation professionnelle

AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes)
8 rue Georges Politzer 75012 Paris
Tél : (33)1.53.46.13.13 - Fax : (33) 1.53.46.13.14
www.afpa.fr

Tout Français établi hors de France, âgé au moins de 17 ans et bénéficiant ou non d’une prise en charge de son rapatriement, peut demander à suivre un stage de formation professionnelle à l’AFPA.

L’AFPA en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères, propose des formations dans plus de 300 métiers regroupés dans trois grands secteurs d’activités : bâtiment-travaux publics, industrie et tertiaire. ces formations vont du,niveau V (CAP) au niveau III (équivalent BTS).

Afin de faciliter la procédure d’admission, l’AFPA peut procéder à une admission différée après l’examen d’un dossier de candidature et la réussite de tests psychotechniques à l’étranger, dans les Consulats où sont inscrits au registre des Français établis hors de France les candidats, ou en France.

Lorsqu’un nombre suffisant de candidatures est réuni, le Ministère des Affaires étrangères peut demander à l’AFPA d’organiser sur place une mission de sélection psychotechnique.

Lorsque le candidat reçoit un avis favorable pour un stage, il est informé, environ deux mois avant son entrée en formation, du lieu de son affectation et de sa durée.

Dans le cas contraire, le dossier peut être réexaminé ultérieurement après une remise à niveau effectuée localement ou au moyen de cours par correspondance dispensés gratuitement par l’AFPA, mais ne donnant droit à aucune rémunération.

Pendant la durée de son stage, de 5 à 12 mois, le stagiaire de la formation professionnelle est logé gratuitement dans un centre de l’AFPA et reçoit une rémunération qui varie selon qu’il justifie ou non de références de travail antérieures.

En ce qui concerne la demande de rapatriement, l’instruction du Ministère des Affaires étrangères (circulaires n.5147 du 30/07/1987 et de janvier 1988) prévoit que les candidats à une formation professionnelle puissent, sous certaines conditions, être rapatriés. La prise en charge de ces rapatriements n’est accordée qu’après enquête et avis du chef de poste concernant les ressources réelles des familles et sous réserve que l’intéressé ne veuille plus retourner dans le pays d’accueil.

Si les candidats bénéficiant d’un rapatriement à ce titre n’ont pas d’attache familiale en France, ils pourront être admis, à leur demande, dans un Centre d’Accueil du Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR) à leur arrivée en France. De même, à leur sortie du centre en fin de formation, s’ils ne sont pas pourvus d’un contrat de travail, les intéressés peuvent être repris, sur leur demande, dans un des centres du comité d’entraide pour poursuivre leur réinsertion en métropole.

AFPFE (Association pour la Formation Professionnelle Française à l’Etranger
244 Blvd Saint Germain 75303 Paris 07SP
Tél : (33) 1.43.17.94.27 - Fax : (33)1.43.17.93.44
www.afpfe.org

Cette association propose aux Français souhaitant s’installer à nouveau en France une formation à distance, "revenir d’expatriation" ou un stage, "retour d’expatriation" pour faire le point sur leurs compétences, définir un projet professionnel et s’initier aux méthodes de recherche d’emploi. Elle édite également le "guide du retour en France".

La retraite

Vous pouvez intégrer, sous certaines conditions, vos périodes d’assurance effectuées à l’étranger dans le calcul de votre retraite française.

Votre carte d’assurance vieillesse totalise les périodes d’assurances validées à l’étranger aux trimestres acquis en France. La totalisation des périodes cotisées, dès lors qu’elle atteint 160 trimestres, vous permet de liquider une pension de vieillesse à taux plein à 60 ans.

Si vous avez accompli au moins 18 mois consécutifs d’assurance sous la législation américaine, la caisse étrangère et la caisse française totalisent les périodes d’assurances accomplies dans les deux pays et versent chacune une pension au prorata des périodes réellement cotisées sous leur propre législation.

Pour vous aider dans vos démarches

Le Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR)
1 route de Courtry 93410 Vaujours
Tél : (33)1.64.67.68.70 - Fax : (33) 1.64.27.53.13
www.expatries.org/ife/p11.htm

Le comité d’entraide aux Français rapatriés -CEFR- a été créé en vue de la réinsertion en France de personnes ou familles franco-françaises ou franco-étrangères en difficulté financière, sociale ou indigents sociaux en France. La demande d’aide doit être obligatoirement effectuée auprès du Consulat du lieu de résidence à l’étranger.

Le CEFR offre différents services de réinsertion :
accueil dès l’arrivée en France
hébergement en centres sociaux
aide à la recherche d’un emploi ou à la formation professionnelle
accompagnement dans les démarches auprès des services sociaux et des administrations.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces mesures doivent impérativement être immatriculées au Consulat de France.

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez aussi consulter la rubrique "retour" du Livret du Français à l’Etranger sur le site de la MFE (Maison des Français à l’Etranger) qui contient des informations sur les formalités avant le départ à l’étranger, les formalités à l’arrivée en France, la réinsertion au titre de la formation professionnelle.
www.france.diplomatie.gouv.fr

L’Union Nationale des Accueils des Villes Françaises (AVF) et ses 20000 bénévoles sont enfin à votre disposition pur vous accueillir, vous renseigner et vous aider avec compétence dès votre retour. L’AVF édite un guide gratuit d’adresses importantes (associations, administrations,...) utiles dans vos démarches de tous les jours :

L’Union Nationale des AVF
3 rue de Paradis 75010 Paris
Tél : (33) 1.47.70.45.85 - Fax : (33) 1.47.70.46.86
www.avf.asso.fr

Il existe quelques autres organismes qui peuvent également vous apporter conseils et informations :

Branche mobilité internationale du Crédit Agricole, Agence mobilité internationale
16 place Bellecourt 69002 Lyon
Tél : (33) 4.72.52.81.56
Conseils dans le domaine bancaire et parabancaire.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
11 rue de la Tour-des-Dames 75436 Paris Cedex 09
Tél : (33) 1.45.26.33.41 - Fax : (33) 1.49.95.06.50
www.cleiss.fr
Informations sur les accords internationaux de Sécurité Sociale et sur les législations étrangères.

Centre des impôts des non-résidents - TSA 39-203
9 rue d’Uzès 75094 Paris Cedex 02
Tél : (33) 1.44.76.19.00 - Fax : (33) 1.42.21.45.04
cinr@dresg.net
www.minefi.gouv.fr/minefi/acces/nonresidents

Femmes expatriés

Le premier portail des femmes expatriées francophones dans le monde. Le site a pour vocation d’accompagner la femme en lui donnant toutes les informations pratiques qui rassurent, facilitent le départ, l’adaptation à la vie à l’étranger ainsi que le retour en France. Il lui assure pendant son séjour à l’étranger un lien avce la France, l’intègre dans une communauté qui partage les mêmes préoccupations.
www.femmexpat.com

Dernière modification : 12/09/2013

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